Mutuelle d'entreprise du conseil, de l'ingénierie et du numérique : ce qu'imposent les conventions
Quelles règles de mutuelle pour une petite entreprise du conseil, de l'ingénierie et du numérique, et combien prévoir ? Comparatif métier par métier et devis gratuit.
- 13 métiers du conseil, de l'ingénierie et du numérique documentés, 79 103 établissements de 1 à 9 salariés
- La convention collective de chaque métier et ce qu'elle impose en santé
- Demande de devis gratuite, sans engagement
Devis mutuelle : entreprises du conseil, de l'ingénierie et du numérique
Mutuelle d'entreprise du conseil, de l'ingénierie et du numérique
Obligatoire pour tous
Tout employeur privé doit couvrir ses salariés dès le premier, quelle que soit la taille de l'entreprise.
La convention d'abord
C'est la convention collective du métier qui peut imposer des garanties ou une part patronale au-delà du minimum.
Devis gratuit
La demande prend une minute et ne vous engage à rien : elle est transmise à un partenaire spécialisé.
Le secteur rassemble 79 103 établissements de 1 à 9 salariés. Voici, métier par métier, la convention collective applicable et le budget à prévoir pour la mutuelle de l'équipe.
En nombre de petites équipes salariées, le secteur est porté par cabinets de conseil, bureaux d'études, maîtres d'œuvre, économistes de la construction, ESN ; cabinet de conseil arrive en tête avec 27 560 établissements.
Le budget mutuelle dans les entreprises du conseil, de l'ingénierie et du numérique
Pour une équipe de cinq salariés, avec la part patronale minimale de 50 %, le budget de l'entreprise tourne autour de 185 € par mois sur la base de la prime moyenne publiée par la DREES. Le tableau des métiers ajuste ce chiffre quand la branche impose plus.
Le niveau de garanties, l'extension aux ayants droit et l'âge de l'équipe font varier le tarif d'un contrat à l'autre.
Les erreurs fréquentes dans les TPE du conseil, de l'ingénierie et du numérique
La première erreur est de signer un contrat moins protecteur que l'accord de branche : la loi impose de respecter au moins ce que prévoit la convention.
La seconde est de ne pas formaliser la mise en place : en cas de contrôle, l'Urssaf demande la copie de la décision remise aux salariés et la preuve de cette remise. À défaut, l'exonération de la part patronale peut être remise en cause.
Comment se passe la demande
Le parcours tient en deux étapes : identifier votre métier dans le tableau ci-dessous, puis demander un devis. La demande est gratuite et n'engage à rien.
Notre rôle se limite à l'information et à la mise en relation. Les obligations liées à la distribution d'assurance sont portées par le partenaire.
Identifiez votre métier et recevez un devis de mutuelle d'entreprise gratuit, sans engagement.
Les TPE du conseil, de l'ingénierie et du numérique en chiffres
79 103 établissements du secteur emploient entre 1 et 9 salariés : autant de patrons tenus de couvrir leur équipe. 11 des 13 métiers présentés ont un régime santé de branche.
| Métier | Établissements de 1 à 9 salariés | Convention collective | Part patronale minimale | Budget employeur indicatif, 5 salariés |
|---|---|---|---|---|
| Cabinet de conseil | 27 560 | IDCC 1486 | 50 % | 185 € par mois |
| Bureau d'études | 14 867 | IDCC 1486 | 50 % | 185 € par mois |
| Maître d'œuvre | 14 867 | IDCC 1486 | 50 % | 185 € par mois |
| Économiste de la construction | 14 867 | IDCC 3213 | 50 % | 185 € par mois |
| ESN | 10 115 | IDCC 1486 | 50 % | 185 € par mois |
| Cabinet d'architecte | 7 292 | IDCC 2332 | 50 % | 185 € par mois |
| Organisme de formation | 6 943 | IDCC 1516 | 50 % | 185 € par mois |
| Agence web | 6 462 | IDCC 1486 | 50 % | 185 € par mois |
| Organisme de soutien scolaire | 3 418 | IDCC 2691 | 50 % | 185 € par mois |
| Éditeur de logiciel | 1 458 | IDCC 1486 | 50 % | 185 € par mois |
| Cabinet de recrutement | 471 | IDCC 1486 | 50 % | 185 € par mois |
| Agence de traduction | 320 | IDCC 1486 | 50 % | 185 € par mois |
| École privée | 197 | IDCC 2691 | 50 % | 185 € par mois |
Obtenir mon devis en une minute
Sources : base SIRENE (établissements actifs par tranche d'effectif), nomenclature NAF rév. 2. Conventions collectives : recherche documentaire, faits vérifiés un par un. Budgets indicatifs : voir notre méthode.
Questions fréquentes sur la mutuelle d'entreprise du conseil, de l'ingénierie et du numérique
Toutes les entreprises du conseil, de l'ingénierie et du numérique doivent-elles une mutuelle à leurs salariés ?
Oui, dès le premier salarié. Ce qui change d'un métier à l'autre, c'est ce que la convention collective ajoute au minimum légal.
Pourquoi deux métiers du même secteur n'ont-ils pas les mêmes règles ?
Parce qu'ils ne relèvent pas toujours de la même convention collective. Chaque convention peut avoir, ou non, son propre accord santé.
Quel budget prévoir pour une petite équipe ?
En moyenne 74 € par mois et par bénéficiaire pour un contrat collectif selon la DREES, dont au moins la moitié payée par l'employeur. Le tableau des métiers donne un ordre de grandeur pour cinq salariés.
Un seul contrat peut-il couvrir des salariés de métiers différents ?
Oui, s'ils relèvent de la même entreprise et de la même convention. Si l'entreprise applique plusieurs conventions, chacune peut imposer ses propres règles.
Tous les métiers du conseil, de l'ingénierie et du numérique, par convention collective
Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (Syntec) (IDCC 1486) (8)
- cabinet de conseil
- bureau d'études
- maître d'œuvre
- ESN
- agence web
- éditeur de logiciel
- cabinet de recrutement
- agence de traduction
Enseignement privé indépendant (hors contrat) (IDCC 2691) (2)
Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC 3213) (1)
Entreprises d'architecture (IDCC 2332) (1)
Organismes de formation (IDCC 1516) (1)
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