Nos sources et notre méthode

Devis Mutuelle TPE couvre 167 métiers répartis en 17 secteurs, choisis parmi les activités où les petites entreprises emploient le plus souvent des salariés. Cette page explique d'où vient chaque information affichée, comment elle a été vérifiée et ce qu'elle ne dit pas.

Les règles nationales

Obligation de l'employeur, panier de soins minimum, part patronale, modes de mise en place, dispenses, portabilité, régime social et fiscal : ces règles ont été relevées le 21 septembre 2026 sur des sources officielles uniquement, à savoir Service Public, l'Urssaf, le Bulletin officiel de la sécurité sociale et Légifrance. Quand une règle n'a pas pu être confirmée sur l'une de ces sources, elle n'est pas publiée : c'est le cas, par exemple, du délai d'information des salariés en cas de changement d'organisme.

Les conventions collectives

Pour chaque métier, nous avons cherché la convention collective qui s'applique en général à une entreprise de 1 à 9 salariés, avec son identifiant (IDCC), sur le code du travail numérique, Légifrance et les sites des branches. Puis, pour chaque convention, son régime de frais de santé : accord de branche, part patronale minimale, cotisation de référence, garanties, organisme recommandé, prévoyance des non-cadres.

Chaque fait a reçu un niveau de confiance : haute (lu dans un texte officiel ou sur le site de la branche, à jour), moyenne (source secondaire sérieuse, comme l'organisme gestionnaire ou la fédération, non recoupée) ou basse. Seuls les faits de confiance haute ou moyenne sont affichés, avec leurs sources. Aujourd'hui, 70 conventions sont identifiées ; 100 métiers ont un accord santé de branche documenté ; pour 10 métiers, la convention n'a pas pu être établie avec assez de certitude et la fiche invite à la vérifier.

Limites. La convention applicable dépend de l'activité principale réelle de l'entreprise, pas de son code NAF : une même activité peut relever de deux conventions. Les accords de branche évoluent par avenants, parfois plusieurs fois par an : la date du relevé est indiquée sur chaque fiche. Vérifiez toujours le texte en vigueur avant de signer.

Le budget employeur

Il n'existe pas de statistique publique du prix de la mutuelle d'entreprise par métier. Le seul repère national est publié par la DREES : la prime moyenne d'un contrat collectif s'élevait à 74 € par mois et par bénéficiaire en 2023, parts employeur et salarié comprises, quel que soit l'âge.

Le budget affiché sur chaque fiche multiplie cette prime moyenne par la part patronale retenue et par l'effectif (1, 3, 5 et 9 salariés). La part retenue est de 50 %, minimum légal, sauf quand l'accord de branche en impose une plus élevée et que nous avons pu la lire : pourcentage explicite, ou rapport entre les cotisations employeur et salarié quand l'accord les exprime en pourcentage du plafond de la sécurité sociale. Ce n'est pas un tarif : le prix réel dépend des garanties, de la couverture des familles, de l'âge de l'équipe et de l'organisme.

Les chiffres d'entreprises

Les comptages proviennent du stock des établissements de la base SIRENE (millésime septembre 2026) : établissements à l'état actif, regroupés par code d'activité de la nomenclature NAF. Le nombre de TPE employeuses additionne les tranches d'effectif « 1 ou 2 », « 3 à 5 » et « 6 à 9 salariés ».

Limites. La tranche d'effectif est celle déclarée au répertoire ; elle peut dater de plusieurs années. Un établissement n'est pas une entreprise : une entreprise à plusieurs sites compte plusieurs fois. Plusieurs métiers du site partagent parfois un même code NAF : la fiche le signale, et les chiffres valent alors pour la famille d'activité entière.

Ce que le site ne fait pas

Nous ne sommes ni assureur, ni courtier, ni intermédiaire en assurance, et ne donnons pas de conseil personnalisé. Nous ne classons pas les organismes et ne présentons aucune offre comme « la meilleure ». Les budgets sont des ordres de grandeur ; seul le devis d'un organisme vous engage.

Corrections

Une convention mal rattachée, un avenant plus récent, un chiffre qui vous semble faux ? Écrivez-nous via la page contact, avec la source : les corrections sont traitées en priorité. Les données sont aussi publiées en téléchargement libre.

Caroline, éditrice de Devis Mutuelle TPE