Guides mutuelle d'entreprise pour les TPE
Obligation dès le premier salarié, décision unilatérale, part patronale, dispenses, coût, fiscalité, changement de contrat : ces guides répondent aux questions d'un patron de TPE, avec les références des textes applicables.
Changer de mutuelle d'entreprise : résiliation, délais et continuité
Depuis décembre 2020, l'employeur peut résilier le contrat collectif de frais de santé à tout moment après un an, sans frais. Délais, formal
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Comparer deux devis de mutuelle d'entreprise à garanties égales : conformité à la convention, postes de remboursement, famille, structure ta
Lire le guide →Combien coûte une mutuelle d'entreprise pour une TPE ?
Coût d'une mutuelle d'entreprise pour 1, 3, 5 ou 9 salariés : prime moyenne DREES, part patronale, charges sociales et forfait social. Exemp
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Quand un salarié peut-il refuser la mutuelle d'entreprise ? Dispenses de droit, dispenses prévues par la DUE, justificatifs, versement santé
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La décision unilatérale de l'employeur (DUE) est la voie la plus courante pour mettre en place la mutuelle dans une TPE. Ce qu'elle doit con
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Part patronale de la mutuelle : exclusion des cotisations sociales, limites 2026, CSG-CRDS, forfait social à 0 % sous 11 salariés, impôt du
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Le patron d'une TPE est-il couvert par la mutuelle de ses salariés ? Tout dépend de son statut : gérant majoritaire, président de SAS, entre
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Mutuelle d'entreprise obligatoire dès le premier salarié : qui est concerné, garanties minimales, part patronale de 50 %, mise en place et d
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Vous embauchez votre premier salarié ? La mutuelle d'entreprise est obligatoire dès le premier jour. Convention collective, contrat, décisio
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L'employeur doit financer au moins 50 % de la mutuelle d'entreprise. Ce que couvrent ces 50 %, quand la branche impose plus, et comment pren
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Mutuelle et prévoyance ne sont pas la même chose. Prévoyance des cadres à 1,50 %, obligations de branche pour les non-cadres, charges social
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