La mutuelle du patron de TPE : gérant, président, entrepreneur individuel

La mutuelle d'entreprise protège les salariés. Le dirigeant, lui, n'y a accès que dans certains cas, selon son statut social. D'après Service Public, deux grandes situations se présentent : le dirigeant travailleur non salarié et le dirigeant assimilé salarié.

Les dirigeants travailleurs non salariés

Sont notamment travailleurs non salariés le gérant associé majoritaire de SARL, l'associé unique d'EURL et l'associé de SNC, ainsi que l'entrepreneur individuel. Ils ne sont pas salariés de leur entreprise et ne relèvent donc pas du contrat collectif. Ils se couvrent par un contrat individuel, souvent un contrat de groupe dit « Madelin ».

Pour un bénéfice imposé en BIC ou en BNC, les primes de ces contrats finançant des frais de santé sont déductibles du bénéfice, si les garanties sont responsables et dans les limites de l'article 154 bis du code général des impôts.

Les dirigeants assimilés salariés

Le président de SAS ou de SASU, le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL relèvent du régime général de la sécurité sociale. Selon le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) :

• s'il a un contrat de travail, le mandataire bénéficie des mêmes garanties que les salariés ;
• sans contrat de travail, il peut être rattaché au contrat collectif si une décision du conseil d'administration, ou de l'organe équivalent, le prévoit ; conservez le procès-verbal pour l'Urssaf ;
• les mandataires sociaux ne peuvent pas, à eux seuls, constituer une catégorie objective de bénéficiaires.

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Et le conjoint du patron ?

S'il est salarié de l'entreprise, il adhère au contrat collectif comme tout salarié, sauf cas de dispense. S'il est conjoint collaborateur, il n'est pas salarié et n'entre pas dans le contrat collectif.

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