Premier salarié : mettre en place la mutuelle d'entreprise en 5 étapes

Le premier recrutement arrive avec son lot de formalités, et la mutuelle d'entreprise en fait partie : elle est obligatoire dès le premier salarié, sans seuil d'effectif ni condition d'ancienneté. Voici l'ordre dans lequel s'y prendre pour être en règle dès l'arrivée de votre recrue.

1. Identifiez votre convention collective

C'est la première question, car elle peut fixer des garanties minimales, une part patronale supérieure à 50 % ou recommander un organisme. La convention dépend de l'activité principale réelle de l'entreprise ; vous pouvez la retrouver avec le code du travail numérique. Nos pages métier indiquent la convention applicable en général et ce qu'elle prévoit en santé : voyez la page de votre métier.

2. Choisissez le niveau de garanties

Au minimum, le panier de soins légal ; au-dessus, ce qu'impose votre branche. Vous pouvez aller au-delà : un meilleur remboursement en dentaire ou en optique est souvent apprécié des salariés, et pèse sur l'attractivité d'une petite entreprise.

Décidez aussi si la couverture s'étend aux conjoints et aux enfants, à titre obligatoire ou facultatif : cela change la cotisation et la part que vous financez.

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3. Demandez et comparez des devis

Mutuelle, institution de prévoyance ou compagnie d'assurance : comparez à garanties égales. Pour une première estimation du budget, la prime moyenne d'un contrat collectif était de 74 € par mois et par bénéficiaire en 2023, parts employeur et salarié comprises, selon la DREES. Nos critères pour comparer deux offres.

4. Formalisez votre décision par écrit

Rédigez une décision unilatérale : bénéficiaires, garanties, organisme, cotisations et répartition, cas de dispense ouverts. Remettez-la à votre salarié et gardez la preuve de cette remise (en main propre contre signature, jointe au bulletin de paie, courriel avec accusé de réception). Le mode d'emploi détaillé de la DUE.

5. Affiliez le salarié ou recueillez sa dispense

Le salarié remplit son bulletin d'adhésion. S'il relève d'un cas de dispense, par exemple parce qu'il est déjà couvert en tant qu'ayant droit par la mutuelle obligatoire de son conjoint, il vous remet une déclaration sur l'honneur et son justificatif, que vous conservez. La liste des dispenses.

La cotisation apparaît ensuite sur la fiche de paie : part salariale en retenue, part patronale en charge.

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