Mutuelle d'entreprise et conventions collectives de 167 métiers, en données ouvertes

Ce que publient les fiches métier de Devis Mutuelle TPE tient dans un seul fichier : pour chaque métier, la convention collective applicable en général, l'existence d'un accord santé de branche, la part patronale minimale et le nombre d'établissements de 1 à 9 salariés (1 405 055 au total). Il est librement réutilisable, y compris à des fins commerciales, sous Licence Ouverte 2.0, à condition de citer la source.

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Ce que contient le fichier

Une ligne par métier, séparateur point-virgule, encodage UTF-8 : le fichier s'ouvre directement dans un tableur.

• secteur, metier, url : le métier, son secteur et sa fiche sur le site.
• code_naf, libelle_naf : le code d'activité de la nomenclature NAF rév. 2 auquel nous rattachons le métier. code_naf_partage_avec_n_metiers indique combien de métiers du fichier partagent ce code : au-delà de 1, les chiffres SIRENE valent pour la famille d'activité.
• etablissements_actifs, etablissements_1_a_9_salaries, dont_1_2, dont_3_5, dont_6_9 : calculés sur le répertoire SIRENE, millésime septembre 2026.
• idcc, convention_collective, accord_sante_branche, part_employeur_minimale, organismes_recommandes : notre relevé documentaire, fait par fait ; vide quand l'information n'a pas pu être vérifiée.

Comment citer

Devis Mutuelle TPE, « Mutuelle d'entreprise et conventions collectives par métier », https://devis-mutuelle-tpe.fr/donnees/, version du 2026-09-26, Licence Ouverte 2.0.

Le détail des sources et leurs limites figurent sur la page nos sources et notre méthode. Une erreur dans le fichier ? Signalez-la via la page contact, avec la source qui permet de la corriger.