Mutuelle d'entreprise de la propreté et de la sécurité : ce qu'imposent les conventions
Quelles règles de mutuelle pour une petite entreprise de la propreté et de la sécurité, et combien prévoir ? Comparatif métier par métier et devis gratuit.
- 8 métiers de la propreté et de la sécurité documentés, 14 978 établissements de 1 à 9 salariés
- La convention collective de chaque métier et ce qu'elle impose en santé
- Demande de devis gratuite, sans engagement
Devis mutuelle : entreprises de la propreté et de la sécurité
Mutuelle d'entreprise de la propreté et de la sécurité
Obligatoire pour tous
Tout employeur privé doit couvrir ses salariés dès le premier, quelle que soit la taille de l'entreprise.
La convention d'abord
C'est la convention collective du métier qui peut imposer des garanties ou une part patronale au-delà du minimum.
Devis gratuit
La demande prend une minute et ne vous engage à rien : elle est transmise à un partenaire spécialisé.
Selon le métier, la mutuelle d'entreprise suit le seul minimum légal ou un accord de branche plus exigeant. Le tableau plus bas permet de situer chaque activité.
En nombre de petites équipes salariées, le secteur est porté par entreprises de nettoyage, entreprises de propreté d'immeubles, sociétés d'accueil en entreprise, laveurs de vitres, entreprises de nettoyage industriel ; entreprise de nettoyage arrive en tête avec 5 731 établissements.
Le budget mutuelle dans les entreprises de la propreté et de la sécurité
Pour une équipe de cinq salariés, avec la part patronale minimale de 50 %, le budget de l'entreprise tourne autour de 185 € par mois sur la base de la prime moyenne publiée par la DREES. Le tableau des métiers ajuste ce chiffre quand la branche impose plus.
Le niveau de garanties, l'extension aux ayants droit et l'âge de l'équipe font varier le tarif d'un contrat à l'autre.
Les erreurs fréquentes dans les TPE de la propreté et de la sécurité
La première erreur est de signer un contrat moins protecteur que l'accord de branche : la loi impose de respecter au moins ce que prévoit la convention.
La seconde est de ne pas formaliser la mise en place : en cas de contrôle, l'Urssaf demande la copie de la décision remise aux salariés et la preuve de cette remise. À défaut, l'exonération de la part patronale peut être remise en cause.
Comment se passe la demande
Le parcours tient en deux étapes : identifier votre métier dans le tableau ci-dessous, puis demander un devis. La demande est gratuite et n'engage à rien.
Notre rôle se limite à l'information et à la mise en relation. Les obligations liées à la distribution d'assurance sont portées par le partenaire.
Identifiez votre métier et recevez un devis de mutuelle d'entreprise gratuit, sans engagement.
Les TPE de la propreté et de la sécurité en chiffres
14 978 établissements du secteur emploient entre 1 et 9 salariés : autant de patrons tenus de couvrir leur équipe. 5 des 8 métiers présentés ont un régime santé de branche.
| Métier | Établissements de 1 à 9 salariés | Convention collective | Part patronale minimale | Budget employeur indicatif, 5 salariés |
|---|---|---|---|---|
| Entreprise de nettoyage | 5 731 | IDCC 3043 | 50 % | 185 € par mois |
| Entreprise de propreté d'immeubles | 5 731 | IDCC 3043 | 50 % | 185 € par mois |
| Société d'accueil en entreprise | 4 852 | IDCC 2098 | 50 % | 185 € par mois |
| Laveur de vitres | 1 818 | IDCC 3043 | 50 % | 185 € par mois |
| Entreprise de nettoyage industriel | 1 818 | IDCC 3043 | 50 % | 185 € par mois |
| Société de sécurité privée | 1 406 | IDCC 1351 | 50 % | 185 € par mois |
| Entreprise de collecte de déchets | 589 | IDCC 2149 | 50 % | 185 € par mois |
| Entreprise de désinsectisation et dératisation | 582 | IDCC 1605 | 50 % | 185 € par mois |
Sources : base SIRENE (établissements actifs par tranche d'effectif), nomenclature NAF rév. 2. Conventions collectives : recherche documentaire, faits vérifiés un par un. Budgets indicatifs : voir notre méthode.
Questions fréquentes sur la mutuelle d'entreprise de la propreté et de la sécurité
Toutes les entreprises de la propreté et de la sécurité doivent-elles une mutuelle à leurs salariés ?
Oui, dès le premier salarié. Ce qui change d'un métier à l'autre, c'est ce que la convention collective ajoute au minimum légal.
Pourquoi deux métiers du même secteur n'ont-ils pas les mêmes règles ?
Parce qu'ils ne relèvent pas toujours de la même convention collective. Chaque convention peut avoir, ou non, son propre accord santé.
Quel budget prévoir pour une petite équipe ?
En moyenne 74 € par mois et par bénéficiaire pour un contrat collectif selon la DREES, dont au moins la moitié payée par l'employeur. Le tableau des métiers donne un ordre de grandeur pour cinq salariés.
Un seul contrat peut-il couvrir des salariés de métiers différents ?
Oui, s'ils relèvent de la même entreprise et de la même convention. Si l'entreprise applique plusieurs conventions, chacune peut imposer ses propres règles.
Tous les métiers de la propreté et de la sécurité, par convention collective
Entreprises de propreté et services associés – CCN du 26 juillet 2011 (IDCC 3043) (4)
- entreprise de nettoyage
- entreprise de propreté d'immeubles
- laveur de vitres
- entreprise de nettoyage industriel
Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) (1)
Entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351) (1)
Activités du déchet (IDCC 2149) (1)
Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) (IDCC 1605) (1)
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