Comparer les mutuelles d'entreprise : les critères qui comptent pour une TPE

Deux devis de mutuelle d'entreprise ne se comparent pas sur le seul prix. Un contrat moins cher peut rembourser moins bien les postes qui comptent pour votre équipe, ou ne pas respecter votre convention collective. Voici les critères à passer en revue, dans l'ordre.

1. La conformité, avant tout

Le contrat doit être responsable, couvrir au moins le panier de soins légal et respecter le régime de votre branche s'il en existe un. C'est la condition de l'exclusion de cotisations sociales sur la part patronale (le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss)). Vérifiez la convention de votre métier sur la page de votre métier.

2. Les postes qui comptent pour votre équipe

Hospitalisation (dépassements d'honoraires, chambre particulière), dentaire au-delà des 125 % légaux, optique hors panier 100 % santé, soins courants, médecines douces. Regardez les niveaux en pourcentage de la base de remboursement ou en euros, poste par poste, plutôt que les étiquettes commerciales.

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3. Qui est couvert

Salarié seul, famille en option, ou famille obligatoire. La formule change la cotisation, et donc la part que vous financez. Dans une TPE, un seul salarié avec trois enfants peut peser lourd sur le choix.

4. La structure de cotisation

Tarif unique, tarif isolé et famille, ou pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Le PMSS est revalorisé chaque année : un contrat exprimé en pourcentage augmente mécaniquement.

5. L'organisme et ses services

Mutuelle, institution de prévoyance ou compagnie d'assurance : tous peuvent porter le contrat. Comparez le tiers payant, les délais de remboursement, l'espace en ligne pour les salariés et la gestion des entrées et sorties, qui compte dans une petite équipe où la paie est souvent externalisée.

6. La recommandation de branche

Si votre convention recommande un organisme, vous restez libre d'en choisir un autre, à garanties au moins équivalentes. La recommandation s'accompagne parfois d'actions de solidarité prévues par la branche : c'est un élément de comparaison, pas une obligation.

7. La durée d'engagement

Depuis le 1er décembre 2020, un contrat collectif de frais de santé souscrit auprès d'une mutuelle ou d'une entreprise d'assurance peut être résilié à tout moment après un an, sans frais (loi du 14 juillet 2019). Changer de contrat sans trou de couverture.

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