Mutuelle d'entreprise du transport et de la logistique : ce qu'imposent les conventions
Convention collective, garanties imposées et budget employeur : le point sur la mutuelle d'entreprise des TPE du transport et de la logistique.
- 11 métiers du transport et de la logistique documentés, 21 000 établissements de 1 à 9 salariés
- La convention collective de chaque métier et ce qu'elle impose en santé
- Demande de devis gratuite, sans engagement
Devis mutuelle : entreprises du transport et de la logistique
Mutuelle d'entreprise du transport et de la logistique
Obligatoire pour tous
Tout employeur privé doit couvrir ses salariés dès le premier, quelle que soit la taille de l'entreprise.
La convention d'abord
C'est la convention collective du métier qui peut imposer des garanties ou une part patronale au-delà du minimum.
Devis gratuit
La demande prend une minute et ne vous engage à rien : elle est transmise à un partenaire spécialisé.
Les entreprises du transport et de la logistique doivent toutes proposer une mutuelle à leurs salariés, mais pas toujours avec les mêmes règles. Cette page réunit les 11 métiers du secteur, avec pour chacun sa convention collective et ce qu'elle impose en santé.
En nombre de petites équipes salariées, le secteur est porté par taxis, entreprises de VTC, transporteurs routiers, transporteurs frigorifiques, entreprises d'ambulances ; taxi arrive en tête avec 7 565 établissements.
Combien coûte la mutuelle d'une TPE du transport et de la logistique ?
Le repère public est la prime moyenne d'un contrat collectif publiée par la DREES : 74 € par mois et par bénéficiaire en 2023, parts employeur et salarié comprises. L'employeur en paie au moins la moitié, davantage si sa branche l'impose.
Ce sont des ordres de grandeur. Le prix réel dépend des garanties retenues, de la couverture des familles et de l'organisme.
Ce qu'il ne faut pas négliger
L'erreur la plus fréquente n'est pas l'absence de contrat mais un contrat mal calibré : garanties sous le socle de branche, part patronale insuffisante, dispenses non documentées.
Vient ensuite l'oubli des formalités : décision unilatérale écrite, remise d'une copie à chaque salarié, justificatifs de dispense conservés.
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Les TPE du transport et de la logistique en chiffres
21 000 établissements du secteur emploient entre 1 et 9 salariés : autant de patrons tenus de couvrir leur équipe. 9 des 11 métiers présentés ont un régime santé de branche.
| Métier | Établissements de 1 à 9 salariés | Convention collective | Part patronale minimale | Budget employeur indicatif, 5 salariés |
|---|---|---|---|---|
| Taxi | 7 565 | IDCC 2219 | 50 % | 185 € par mois |
| Entreprise de VTC | 7 565 | à vérifier | 50 % | 185 € par mois |
| Transporteur routier | 5 523 | IDCC 16 | 50 % | 185 € par mois |
| Transporteur frigorifique | 5 523 | IDCC 16 | 50 % | 185 € par mois |
| Entreprise d'ambulances | 2 119 | IDCC 16 | 50 % | 185 € par mois |
| Commissionnaire de transport | 1 850 | IDCC 16 | 50 % | 185 € par mois |
| Entrepôt logistique | 1 846 | IDCC 16 | 50 % | 185 € par mois |
| Déménageur | 687 | IDCC 16 | 50 % | 185 € par mois |
| Transporteur scolaire | 663 | IDCC 16 | 50 % | 185 € par mois |
| Transporteur de voyageurs | 476 | IDCC 16 | 50 % | 185 € par mois |
| Société de coursiers | 271 | IDCC 16 | 50 % | 185 € par mois |
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Sources : base SIRENE (établissements actifs par tranche d'effectif), nomenclature NAF rév. 2. Conventions collectives : recherche documentaire, faits vérifiés un par un. Budgets indicatifs : voir notre méthode.
Questions fréquentes sur la mutuelle d'entreprise du transport et de la logistique
Toutes les entreprises du transport et de la logistique doivent-elles une mutuelle à leurs salariés ?
Oui, dès le premier salarié. Ce qui change d'un métier à l'autre, c'est ce que la convention collective ajoute au minimum légal.
Pourquoi deux métiers du même secteur n'ont-ils pas les mêmes règles ?
Parce qu'ils ne relèvent pas toujours de la même convention collective. Chaque convention peut avoir, ou non, son propre accord santé.
Quel budget prévoir pour une petite équipe ?
En moyenne 74 € par mois et par bénéficiaire pour un contrat collectif selon la DREES, dont au moins la moitié payée par l'employeur. Le tableau des métiers donne un ordre de grandeur pour cinq salariés.
Un seul contrat peut-il couvrir des salariés de métiers différents ?
Oui, s'ils relèvent de la même entreprise et de la même convention. Si l'entreprise applique plusieurs conventions, chacune peut imposer ses propres règles.
Tous les métiers du transport et de la logistique, par convention collective
Transports routiers et activités auxiliaires du transport – CCN du 21 décembre 1950 (IDCC 16) (9)
- transporteur routier
- transporteur frigorifique
- entreprise d'ambulances
- commissionnaire de transport
- entrepôt logistique
- déménageur
- transporteur scolaire
- transporteur de voyageurs
- société de coursiers
Taxis – CCN nationale du 11 septembre 2001 (IDCC 2219) (1)
Convention à vérifier (1)
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