Mutuelle d'entreprise du paysage et de l'agriculture : ce qu'imposent les conventions
Convention collective, garanties imposées et budget employeur : le point sur la mutuelle d'entreprise des TPE du paysage et de l'agriculture.
- 8 métiers du paysage et de l'agriculture documentés, 48 830 établissements de 1 à 9 salariés
- La convention collective de chaque métier et ce qu'elle impose en santé
- Demande de devis gratuite, sans engagement
Devis mutuelle : entreprises du paysage et de l'agriculture
Mutuelle d'entreprise du paysage et de l'agriculture
Obligatoire pour tous
Tout employeur privé doit couvrir ses salariés dès le premier, quelle que soit la taille de l'entreprise.
La convention d'abord
C'est la convention collective du métier qui peut imposer des garanties ou une part patronale au-delà du minimum.
Devis gratuit
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Les entreprises du paysage et de l'agriculture doivent toutes proposer une mutuelle à leurs salariés, mais pas toujours avec les mêmes règles. Cette page réunit les 8 métiers du secteur, avec pour chacun sa convention collective et ce qu'elle impose en santé.
Les métiers les plus représentés parmi les TPE du secteur sont exploitations viticoles, paysagistes, élevages, entreprises de travaux agricoles, maraîchers. Le premier compte à lui seul 15 412 établissements de 1 à 9 salariés.
Combien coûte la mutuelle d'une TPE du paysage et de l'agriculture ?
Le repère public est la prime moyenne d'un contrat collectif publiée par la DREES : 74 € par mois et par bénéficiaire en 2023, parts employeur et salarié comprises. L'employeur en paie au moins la moitié, davantage si sa branche l'impose.
Ce sont des ordres de grandeur. Le prix réel dépend des garanties retenues, de la couverture des familles et de l'organisme.
Ce qu'il ne faut pas négliger
L'erreur la plus fréquente n'est pas l'absence de contrat mais un contrat mal calibré : garanties sous le socle de branche, part patronale insuffisante, dispenses non documentées.
Vient ensuite l'oubli des formalités : décision unilatérale écrite, remise d'une copie à chaque salarié, justificatifs de dispense conservés.
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Les TPE du paysage et de l'agriculture en chiffres
Le secteur compte 48 830 établissements de 1 à 9 salariés sur 337 204 actifs. Les 8 métiers traités ici relèvent de 3 conventions collectives identifiées, dont 0 métiers avec un accord santé de branche.
| Métier | Établissements de 1 à 9 salariés | Convention collective | Part patronale minimale | Budget employeur indicatif, 5 salariés |
|---|---|---|---|---|
| Exploitation viticole | 15 412 | IDCC 7024 | 50 % | 185 € par mois |
| Paysagiste | 11 892 | IDCC 7018 | 60 % | 222 € par mois |
| Élevage | 9 537 | IDCC 7024 | 50 % | 185 € par mois |
| Entreprise de travaux agricoles | 4 976 | IDCC 7025 | 50 % | 185 € par mois |
| Maraîcher | 3 499 | IDCC 7024 | 50 % | 185 € par mois |
| Élagueur | 1 294 | IDCC 7025 | 50 % | 185 € par mois |
| Horticulteur pépiniériste | 1 124 | IDCC 7024 | 50 % | 185 € par mois |
| Exploitant forestier | 1 096 | à vérifier | 50 % | 185 € par mois |
Sources : base SIRENE (établissements actifs par tranche d'effectif), nomenclature NAF rév. 2. Conventions collectives : recherche documentaire, faits vérifiés un par un. Budgets indicatifs : voir notre méthode.
Questions fréquentes sur la mutuelle d'entreprise du paysage et de l'agriculture
Toutes les entreprises du paysage et de l'agriculture doivent-elles une mutuelle à leurs salariés ?
Oui, dès le premier salarié. Ce qui change d'un métier à l'autre, c'est ce que la convention collective ajoute au minimum légal.
Pourquoi deux métiers du même secteur n'ont-ils pas les mêmes règles ?
Parce qu'ils ne relèvent pas toujours de la même convention collective. Chaque convention peut avoir, ou non, son propre accord santé.
Quel budget prévoir pour une petite équipe ?
En moyenne 74 € par mois et par bénéficiaire pour un contrat collectif selon la DREES, dont au moins la moitié payée par l'employeur. Le tableau des métiers donne un ordre de grandeur pour cinq salariés.
Un seul contrat peut-il couvrir des salariés de métiers différents ?
Oui, s'ils relèvent de la même entreprise et de la même convention. Si l'entreprise applique plusieurs conventions, chacune peut imposer ses propres règles.
Tous les métiers du paysage et de l'agriculture, par convention collective
Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024) (4)
Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020 (IDCC 7025) (2)
Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (IDCC 7018) (1)
Convention à vérifier (1)
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