Mutuelle d'entreprise du sport et des loisirs : ce qu'imposent les conventions
Les entreprises du sport et des loisirs ne suivent pas toutes les mêmes règles de mutuelle : voici, métier par métier, la convention collective et ce qu'elle impose.
- 7 métiers du sport et des loisirs documentés, 41 517 établissements de 1 à 9 salariés
- La convention collective de chaque métier et ce qu'elle impose en santé
- Demande de devis gratuite, sans engagement
Devis mutuelle : entreprises du sport et des loisirs
Mutuelle d'entreprise du sport et des loisirs
Obligatoire pour tous
Tout employeur privé doit couvrir ses salariés dès le premier, quelle que soit la taille de l'entreprise.
La convention d'abord
C'est la convention collective du métier qui peut imposer des garanties ou une part patronale au-delà du minimum.
Devis gratuit
La demande prend une minute et ne vous engage à rien : elle est transmise à un partenaire spécialisé.
Selon le métier, la mutuelle d'entreprise suit le seul minimum légal ou un accord de branche plus exigeant. Le tableau plus bas permet de situer chaque activité.
En nombre de petites équipes salariées, le secteur est porté par clubs sportifs, escape games, salles de sport, campings, écoles de danse ; club sportif arrive en tête avec 24 710 établissements.
Le budget mutuelle dans les entreprises du sport et des loisirs
Pour une équipe de cinq salariés, avec la part patronale minimale de 50 %, le budget de l'entreprise tourne autour de 185 € par mois sur la base de la prime moyenne publiée par la DREES. Le tableau des métiers ajuste ce chiffre quand la branche impose plus.
Le niveau de garanties, l'extension aux ayants droit et l'âge de l'équipe font varier le tarif d'un contrat à l'autre.
Les erreurs fréquentes dans les TPE du sport et des loisirs
La première erreur est de signer un contrat moins protecteur que l'accord de branche : la loi impose de respecter au moins ce que prévoit la convention.
La seconde est de ne pas formaliser la mise en place : en cas de contrôle, l'Urssaf demande la copie de la décision remise aux salariés et la preuve de cette remise. À défaut, l'exonération de la part patronale peut être remise en cause.
Comment se passe la demande
Le parcours tient en deux étapes : identifier votre métier dans le tableau ci-dessous, puis demander un devis. La demande est gratuite et n'engage à rien.
Notre rôle se limite à l'information et à la mise en relation. Les obligations liées à la distribution d'assurance sont portées par le partenaire.
Identifiez votre métier et recevez un devis de mutuelle d'entreprise gratuit, sans engagement.
Les TPE du sport et des loisirs en chiffres
41 517 établissements du secteur emploient entre 1 et 9 salariés : autant de patrons tenus de couvrir leur équipe. 5 des 7 métiers présentés ont un régime santé de branche.
| Métier | Établissements de 1 à 9 salariés | Convention collective | Part patronale minimale | Budget employeur indicatif, 5 salariés |
|---|---|---|---|---|
| Club sportif | 24 710 | IDCC 2511 | 50 % | 185 € par mois |
| Escape game | 5 207 | IDCC 1790 | 50 % | 185 € par mois |
| Salle de sport | 2 846 | IDCC 2511 | 50 % | 185 € par mois |
| Camping | 2 808 | IDCC 1631 | 50 % | 185 € par mois |
| École de danse | 2 624 | à vérifier | 50 % | 185 € par mois |
| Centre équestre | 2 425 | IDCC 7026 | 50 % | 185 € par mois |
| Parc de loisirs | 897 | IDCC 1790 | 50 % | 185 € par mois |
Obtenir mon devis en une minute
Sources : base SIRENE (établissements actifs par tranche d'effectif), nomenclature NAF rév. 2. Conventions collectives : recherche documentaire, faits vérifiés un par un. Budgets indicatifs : voir notre méthode.
Questions fréquentes sur la mutuelle d'entreprise du sport et des loisirs
Toutes les entreprises du sport et des loisirs doivent-elles une mutuelle à leurs salariés ?
Oui, dès le premier salarié. Ce qui change d'un métier à l'autre, c'est ce que la convention collective ajoute au minimum légal.
Pourquoi deux métiers du même secteur n'ont-ils pas les mêmes règles ?
Parce qu'ils ne relèvent pas toujours de la même convention collective. Chaque convention peut avoir, ou non, son propre accord santé.
Quel budget prévoir pour une petite équipe ?
En moyenne 74 € par mois et par bénéficiaire pour un contrat collectif selon la DREES, dont au moins la moitié payée par l'employeur. Le tableau des métiers donne un ordre de grandeur pour cinq salariés.
Un seul contrat peut-il couvrir des salariés de métiers différents ?
Oui, s'ils relèvent de la même entreprise et de la même convention. Si l'entreprise applique plusieurs conventions, chacune peut imposer ses propres règles.
Tous les métiers du sport et des loisirs, par convention collective
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511) (2)
Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 (CCNELAC) (IDCC 1790) (2)
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631) (1)
Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 (annexe 4 centres équestres, ex-IDCC 7012) (IDCC 7026) (1)
Convention à vérifier (1)
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