Mutuelle d'entreprise pour une salle de sport : ce qu'impose la convention
Une mutuelle d'entreprise est obligatoire dès votre premier salarié. Ce que votre convention collective ajoute, ce que ça coûte et comment la mettre en place, avec un devis gratuit à la clé.
- Gratuit : la demande de devis ne coûte rien et ne vous engage à rien
- Adapté à votre convention : l'offre tient compte des règles de votre branche
- Pensé pour les TPE : de 1 à 9 salariés, sans démarche compliquée
Devis mutuelle pour une salle de sport
Un premier salarié, et la mutuelle d'entreprise devient obligatoire. Dans votre métier, la branche a encadré le sujet par un accord : garanties minimales, financement, parfois un organisme recommandé. Voici ce qui s'applique à votre salle de sport.
2 846 établissements du code 93.13Z emploient entre 1 et 9 salariés. Pour la plupart, la mutuelle d'entreprise a été mise en place à la hâte à la première embauche, et n'a jamais été revue depuis.
Ce qu'impose votre convention collective
La convention de référence pour votre salle de sport est la convention collective Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511). Elle comporte un accord santé : c'est le socle en dessous duquel aucun devis ne peut descendre, tant sur les garanties que sur le financement. Résumé et sources ci-dessous.
- Convention collective
- Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511)
- Accord santé de branche
- Oui : Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 4 du 11 avril 2025 (effet 1er juillet 2025, étendu par arrêté du 4 juillet 2025, JO du 30 juillet 2025)
- Cotisation de référence
- 0,96 % du PMSS pour un salarié isolé en régime général (0,61 % en régime local Alsace-Moselle), à compter du 1er juillet 2025 (avenant n° 4).
- Degré élevé de solidarité
- L'avenant n° 4 du 11 avril 2025 supprime les mentions relatives au degré élevé de solidarité (préambule, article 2, titres IV et V de l'accord).
- Prévoyance des non-cadres
- Imposée par la branche : Régime conventionnel non-cadres (chapitre 10 de la CCN) dès l'embauche sans condition d'ancienneté
- Sources
- www.legifrance.gouv.fr, www.umanens.fr, bl-assur.fr (relevé : 2026-09)
La convention collective indiquée est celle qui s'applique en général au métier : c'est l'activité principale réelle de votre entreprise qui la détermine, et elle figure sur les bulletins de paie. Les accords évoluent : vérifiez le texte en vigueur avant de signer, par exemple avec le moteur de recherche du code du travail numérique.
Demander un devis pour une salle de sport
Mutuelle obligatoire : ce qui s'applique pour une salle de sport
L'obligation ne dépend ni de la taille de l'entreprise ni du chiffre d'affaires : dès la première embauche, vous devez couvrir vos salariés par un contrat collectif (les étapes au premier recrutement).
Garanties minimales et financement minimal : le contrat doit couvrir le panier de soins légal et l'employeur doit en payer au moins 50 %. Au-delà, c'est la convention collective, puis votre choix, qui décident.
Côté salariés, l'adhésion n'est pas optionnelle : seuls certains cas précis ouvrent droit à une dispense, à justifier par écrit (la liste des dispenses d'adhésion).
Combien coûte une mutuelle pour une salle de sport ?
Selon la DREES (2023), un contrat collectif coûte 74 € par mois et par bénéficiaire. La part patronale étant de 50 %, l'employeur débourse environ 37 € par mois par salarié, 185 € par mois pour cinq salariés.
La cotisation réelle dépend de trois choses : les garanties choisies, la structure de votre équipe et l'organisme. Sur la part que vous prenez en charge au-delà du minimum, voyez la part patronale, du minimum légal à 100 %.
| Effectif couvert | Part patronale, par mois | Sur un an |
|---|---|---|
| 1 salarié | 37 € par mois | 444 € par an |
| 3 salariés | 111 € par mois | 1 332 € par an |
| 5 salariés | 185 € par mois | 2 220 € par an |
| 9 salariés | 333 € par mois | 3 996 € par an |
Méthode : prime moyenne d'un contrat collectif (DREES) × part patronale minimale du métier × effectif. Un ordre de grandeur, pas un tarif.
Chiffrer la mutuelle de mon équipe
Obtenir mon devis en une minute
Les étapes pour votre salle de sport
Pas d'accord d'entreprise à négocier quand il n'y a ni délégué syndical ni CSE : l'employeur formalise lui-même le régime par une décision unilatérale écrite, conforme au minimum de la branche (la décision unilatérale, mode d'emploi).
Le choix de l'organisme vous appartient. Une recommandation de branche n'est pas une obligation : comparez à garanties égales (les critères pour comparer deux contrats).
Mutuelle et prévoyance ne se confondent pas. La seconde protège le salarié en cas d'arrêt long, d'invalidité ou de décès ; plusieurs conventions l'imposent aussi aux non-cadres (la prévoyance, souvent oubliée dans les petites équipes).
Dispenses d'adhésion : qui peut dire non ?
Les dispenses existent mais sont limitées : couverture par ailleurs en tant qu'ayant droit, contrat court, complémentaire santé solidaire, entre autres. Chacune suppose une demande écrite du salarié (la liste des dispenses d'adhésion).
Archivez ces demandes avec le dossier du salarié : lors d'un contrôle Urssaf, elles justifient l'absence de cotisation pour ce salarié.
Bien lire un devis de mutuelle d'entreprise
Commencez par lister ce qui compte pour vos salariés, puis lisez les tableaux de garanties ligne à ligne. Le prix ne vient qu'après.
Regardez aussi les options : couverture des conjoints et enfants, renforts optique ou dentaire, services associés. Chacune a un prix, et tous ne sont pas utiles à une petite équipe.
Le contrat collectif n'engage pas l'entreprise à vie. Le remettre en concurrence tous les deux ou trois ans est une saine habitude (changer de contrat sans laisser de trou de couverture).
Les TPE du métier en chiffres
40,8 % des 6 968 établissements actifs du code 93.13Z sont des TPE avec salariés (2 846 structures), contre 8,5 % dans l'ensemble des activités. La tranche 1 à 2 salariés domine avec 1 006 établissements, devant 1 409 pour 3 à 5 et 431 pour 6 à 9.
La part des TPE employeuses est ici plus forte que dans l'économie en général : le salariat est au cœur du métier, et la mutuelle collective avec lui.
Chiffres issus de base SIRENE (établissements en activité, effectif salarié déclaré) et de nomenclature NAF rév. 2. L'effectif déclaré au répertoire n'est pas toujours à jour.
Radiographie du code 93.13Z
Pour les curieux et pour ceux qui s'installent : âge du parc, implantation et formes juridiques des entreprises du code 93.13Z, d'après le répertoire SIRENE (nos sources et notre méthode).
Ancienneté des entreprises du métier
Le parc est jeune : 46 % des établissements actifs datent de 2022 ou après. Beaucoup de créateurs récents, donc beaucoup de premières embauches et de premiers contrats santé à monter.
Où le métier est-il le plus présent ?
Le premier département est Paris, avec 5,2 % des établissements ; Bouches-du-Rhône et Rhône suivent. Ensemble, ils totalisent 12,8 % du code.
Rapporté à l'ensemble de ses entreprises, Haute-Corse est le territoire où ce métier est le plus présent (indice 1,6).
| Département | Établissements actifs | Part du total national | Indice de présence |
|---|---|---|---|
| Paris (75) | 361 | 5,2 % | 0,6 |
| Bouches-du-Rhône (13) | 291 | 4,2 % | 1,2 |
| Rhône (69) | 240 | 3,4 % | 1,1 |
| Haute-Garonne (31) | 227 | 3,3 % | 1,5 |
| Gironde (33) | 226 | 3,2 % | 1,2 |
| Haute-Corse (2B) | 41 | 0,6 % | 1,6 |
| Doubs (25) | 70 | 1,0 % | 1,5 |
Indépendants ou sociétés : qui exerce ?
88 % de sociétés, avec une nette présence des SAS et SASU (45 %) devant les SARL et EURL (43 %). Selon la forme retenue, le dirigeant peut ou non être inclus dans le contrat collectif (la couverture du dirigeant lui-même).
La demande de devis prend une minute. Un partenaire spécialisé étudie votre effectif et votre convention collective, puis vous adresse une proposition.
Ce site informe et met en relation ; il ne vend aucun contrat. Le conseil et l'offre relèvent du partenaire qui reçoit votre demande.
Comparez les offres pour votre équipe : la demande est gratuite et ne vous engage à rien.
Questions fréquentes pour une salle de sport
Quelle convention collective s'applique pour une salle de sport ?
En général la convention Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511). C'est l'activité principale réelle de l'entreprise qui la détermine ; elle figure sur les bulletins de paie.
Ma branche impose-t-elle une mutuelle particulière ?
Elle impose un socle de garanties et un financement minimum, pas un organisme. Votre contrat doit au moins respecter ce socle ; vous choisissez librement l'organisme qui le porte.
Combien coûte une mutuelle d'entreprise pour une salle de sport ?
En moyenne 74 € par mois et par bénéficiaire pour un contrat collectif (DREES, 2023), dont au moins 50 % à la charge de l'employeur. Pour une équipe de cinq, comptez autour de 185 € par mois côté entreprise. Seul un devis donne le prix réel.
Un CDD de deux mois doit-il adhérer ?
Il est couvert par principe. Pour un contrat de moins de trois mois, il peut demander une dispense et percevoir un versement santé, s'il justifie d'une couverture individuelle responsable.
La mutuelle est-elle obligatoire avec un seul salarié ?
Oui. L'obligation s'applique à tout employeur du secteur privé dès le premier salarié, quelle que soit la taille de l'entreprise.
Que se passe-t-il quand un salarié quitte l'entreprise ?
S'il a droit à l'assurance chômage et n'est pas licencié pour faute lourde, il garde gratuitement sa couverture jusqu'à 12 mois : c'est la portabilité. L'employeur la mentionne sur le certificat de travail.
Qui établit le devis, ce site ou un assureur ?
Un partenaire spécialisé en complémentaire santé collective. Ce site se limite à l'information et à la transmission de votre demande ; il n'est ni assureur ni intermédiaire d'assurance.
Les autres métiers du sport et des loisirs
club sportif · escape game · camping · école de danse · centre équestre · parc de loisirs
Tableau complet du secteur, métier par métier : mutuelle d'entreprise du sport et des loisirs.