Mutuelle d'entreprise pour un métallier : ce qu'impose la convention

Pour exercer comme métallier avec des salariés, la mutuelle d'entreprise est une obligation légale. Faute de régime de branche, vous avez la main sur le contrat, dans le respect du minimum légal : c'est une liberté, et aussi une responsabilité.

Avec 555 établissements de 1 à 9 salariés sous le code 25.12Z, le métier de métallier est d'abord une affaire de petites équipes. Et dans une petite équipe, chaque euro de cotisation se voit.

Ce que prévoit la convention de métallier

Votre entreprise de métallier dépend en général de la convention collective Bâtiment – ouvriers des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés (CCN du 8 octobre 1990) (IDCC 1596). Nous n'y avons pas trouvé de régime santé propre à la branche : le contrat suit donc les minimums légaux, et vous choisissez librement l'organisme.

La convention affichée est celle du cas général pour ce métier ; c'est l'activité principale réelle de l'entreprise qui fait foi, et elle figure sur les bulletins de paie.

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Un salarié, une mutuelle : la règle

Oui : depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé doit proposer une complémentaire santé collective à l'ensemble de ses salariés, quelle que soit leur ancienneté. Aucun seuil d'effectif n'est prévu : un seul salarié suffit (ce que la loi impose dès le premier salarié).

Le contrat respecte au minimum le panier de soins légal (ticket modérateur, forfait journalier hospitalier, dentaire à 125 %, optique 100 € tous les deux ans) et l'employeur en finance au moins 50 %. La branche peut exiger davantage, jamais moins.

Les salariés doivent y adhérer. Seules les dispenses prévues par les textes permettent d'y échapper, sur demande écrite (la liste des dispenses d'adhésion).

Le budget mutuelle d'une petite équipe

Comptez, en moyenne, 74 € par mois et par personne couverte (DREES, 2023), toutes parts confondues. Avec une participation employeur de 50 %, un salarié vous revient à environ 37 € par mois et une équipe de cinq à 185 € par mois, soit 2 220 € par an.

Entre un contrat au panier de soins et un contrat haut de gamme couvrant les ayants droit, le prix peut aller du simple au double : seul un devis adapté à votre équipe tranche (le coût réel pour une équipe de 1 à 9 salariés).

Calcul : prime moyenne d'un contrat collectif (DREES), multipliée par la part patronale minimale retenue pour le métier et par l'effectif. Estimation, pas un tarif.

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Mettre en place le contrat, concrètement

Dans une TPE, tout commence par une décision unilatérale de l'employeur : un écrit remis à chaque salarié, qui précise les garanties, la répartition du financement et les cas de dispense (la décision unilatérale, mode d'emploi).

Choisissez ensuite l'organisme : mutuelle, institution de prévoyance ou assureur. Même quand la branche en recommande un, vous restez libre d'en retenir un autre à garanties au moins équivalentes (les critères pour comparer deux contrats).

Troisième point, souvent oublié : la prévoyance, qui couvre arrêt de travail, invalidité et décès. Elle relève d'un contrat distinct, parfois rendu obligatoire par la branche (la prévoyance, souvent oubliée dans les petites équipes).

Quand un salarié peut se passer de la mutuelle

Sauf situation de dispense reconnue par les textes, un salarié adhère au contrat collectif. S'il y a lieu, il formule sa demande par écrit avec les pièces qui la justifient (la liste des dispenses d'adhésion).

Ces écrits comptent : sans demande de dispense conservée, l'Urssaf peut remettre en cause le caractère collectif du régime et ses exonérations.

Comment comparer les devis de mutuelle

Ne comparez pas des cotisations, comparez des remboursements : pour chaque poste important, vérifiez ce que le contrat rembourse réellement, en euros ou en pourcentage de la base.

Vérifiez ensuite le périmètre : salarié seul ou avec sa famille. L'extension aux ayants droit modifie la cotisation, et la part patronale peut ne porter que sur la formule de base.

Dernier point : un contrat collectif se renégocie. Rien n'oblige à conserver celui signé à la hâte au premier recrutement (changer de contrat sans laisser de trou de couverture).

Combien d'employeurs dans le métier ?

Le répertoire SIRENE recense 2 427 établissements actifs sous le code 25.12Z (Fabrication de portes et fenêtres en métal). 555 d'entre eux, soit 22,9 %, emploient de 1 à 9 salariés, quand la moyenne nationale est de 8,5 %. Dans le détail : 181 ont 1 ou 2 salariés, 191 entre 3 et 5, 183 entre 6 et 9.

C'est nettement plus que la moyenne : dans ce métier, avoir une petite équipe salariée est la norme, et la mutuelle d'entreprise une question que presque chaque patron a eu à trancher.

Données : base SIRENE, établissements actifs et tranche d'effectif déclarée ; nomenclature NAF rév. 2 pour les intitulés. La tranche d'effectif est celle du répertoire et peut avoir quelques années.

Le code 25.12Z en détail

Ces données décrivent l'ensemble des établissements actifs du code 25.12Z, avec ou sans salarié. Elles situent votre entreprise parmi celles du métier (nos sources et notre méthode).

Quand les entreprises du code ont-elles été créées ?

Avec 54 % d'établissements créés avant 2016, le métier compte beaucoup d'entreprises anciennes. Un contrat qui n'a pas été revu depuis des années est rarement au bon prix.

Implantation des entreprises du métier

Trois départements concentrent 15,0 % des établissements du code : La Réunion d'abord, avec 5,8 %, puis Guadeloupe et Bouches-du-Rhône.

Rapporté au poids économique de chaque département, c'est Haute-Corse qui se distingue : le métier y est 2,6 fois plus présent que la moyenne.

Entreprise individuelle ou société ?

• Entreprise individuelle 26 %
• SAS / SASU 28 %
• SARL / EURL 40 %
• Autres formes 6 %

68 % des entreprises du code sont des sociétés (28 % de SAS ou SASU, 40 % de SARL ou EURL). Selon le statut du dirigeant, il peut parfois être couvert par le contrat collectif (la couverture du dirigeant lui-même).

Concrètement : vous indiquez votre activité et votre effectif, un partenaire spécialisé en complémentaire santé collective vous rappelle et vous propose un contrat conforme à votre branche.

Notre rôle se limite à l'information et à la mise en relation. Les obligations réglementaires liées à la distribution d'assurance sont portées par le partenaire.

Comparez avant de signer : votre devis de mutuelle d'entreprise pour un métallier est gratuit et sans engagement.

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